Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://avbnegoce.com/fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://avbnegoce.com/fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://avbnegoce.com/fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL AVB - Capital social de 50 000 € - Numéro de TVA : FR33753823673 – 5 RUE JULIAN GRIMAU 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Responsable publication : Pierre-Elie Corbillon – contact@avbnegoce.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DIOQA – contact@dioqa.com
Hébergeur : Celeonet – 43 Av. Louis Luc 94600 Choisy-le-Roi - +33 1 40 64 01 31
Délégué à la protection des données : Pierre-Elie Corbillon – contact@avbnegoce.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://avbnegoce.com/fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://avbnegoce.com/fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://avbnegoce.com/fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://avbnegoce.com/fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://avbnegoce.com/fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://avbnegoce.com/fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://avbnegoce.com/fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://avbnegoce.com/fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://avbnegoce.com/fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://avbnegoce.com/fr/ agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://avbnegoce.com/fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://avbnegoce.com/fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, https://avbnegoce.com/fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AVB, représentée par Pierre-Elie Corbillon.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://avbnegoce.com/fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://avbnegoce.com/fr/ traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://avbnegoce.com/fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

AVB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement (article 17 RGPD).
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui AVB devra communiquer (ou non) ses données.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut écrire à : AVB – DPO, Pierre-Elie Corbillon, 5 RUE JULIAN GRIMAU, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales notamment en matière de conservation ou d’archivage. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

AVB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le client. Pour autant, AVB reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes.

AVB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations. En cas d’incident, elle devra informer le Client dans les meilleurs délais.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales d’AVB ou des sous-traitants exclusivement pour les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont les agents du service client.

8. Notification d’incident

Quelle que soit la vigilance, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés pour prendre les mesures appropriées. Ces procédures de notification respectent nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’AVB et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'acquéreur potentiel qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://avbnegoce.com/fr/ utilise des réseaux protégés par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AVB prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AVB. Cependant, AVB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres du navigateur.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient des informations comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal.

AVB peut traiter les informations issues des visites sur le site pour améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il décide d’accepter ou non les cookies, systématiquement ou selon l’émetteur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou supprime ceux existants, il est informé que sa navigation peut être limitée, notamment en cas d’impossibilité technique pour le site de reconnaître son navigateur ou ses préférences.

La configuration du navigateur varie d’un logiciel à un autre et se trouve dans le menu d’aide. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

AVB peut faire appel à des prestataires pour l’aider à recueillir et traiter les informations sur les cookies.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus) si vous avez accepté les cookies, ceux-ci peuvent aussi en déposer sur vos terminaux.

Ces cookies ne sont déposés que si vous consentez à leur usage en poursuivant votre navigation. Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

AVB peut utiliser des balises Internet (ou « tags ») via un partenaire d’analyses web situé à l’étranger, qui peut stocker les données collectées (y compris l’adresse IP).

Ces balises sont présentes dans les publicités en ligne et dans les pages du site. Elles permettent d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions marketing, ainsi que leur navigation.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs et générer des rapports à destination d’AVB, voire fournir d’autres services liés à Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://avbnegoce.com/fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.